Panneau « chasse en cours » : quand il est obligatoire, où le poser, ce qu’il impose aux promeneurs
Publié le 23 octobre 2026
Battue au grand gibier : le panneau de signalisation temporaire est obligatoire aux entrées principales de la zone de chasse, posé et retiré le jour même. Quel modèle, où, et ce qu’il change pour les promeneurs. Affiche A4 à imprimer.
Depuis la loi du 24 juillet 2019, signaler une battue n’est plus une bonne pratique laissée à chaque société de chasse : c’est une obligation nationale, inscrite à l’article L424-15 du Code de l’environnement et précisée par l’arrêté ministériel du 5 octobre 2020.
Quand le panneau est obligatoire
L’article L424-15 impose « la pose de panneaux de signalisation temporaire sur les voies publiques ou à leur proximité immédiate » lors des actions collectives de chasse à tir au grand gibier. L’arrêté du 5 octobre 2020 (article 2) précise qui, où et quand :
- qui : l’organisateur de l’action de chasse, en pratique le chef de battue ou la personne qu’il désigne ;
- où : sur l’accotement ou à proximité immédiate des voies publiques, pour signaler les entrées principales de la zone de chasse ;
- quand : le jour même, avant le début effectif de la chasse, et retirés le même jour, une fois l’action de chasse terminée.
Ce qu’est une « action collective de chasse à tir au grand gibier » est défini par le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) : en général une battue ou une poussée à plusieurs chasseurs, au sanglier, au chevreuil ou au cerf. Un panneau laissé en place toute la saison ne remplit pas l’obligation : il doit correspondre à une chasse réellement en cours.
Et pour les autres chasses ?
La chasse individuelle (approche, affût) et la chasse du petit gibier ne sont pas visées par l’obligation nationale. Le SDGC peut l’étendre : les règles nationales s’imposent aux schémas, qui peuvent les compléter (article L424-15) et doivent comporter des mesures de sécurité (article L425-2). Vérifiez le schéma de votre département et le règlement de votre territoire.
Quel panneau utiliser ?
L’arrêté n’impose pas de modèle. L’Office français de la biodiversité recommande, sur les routes, un panneau conforme à la signalisation routière : le triangle de danger temporaire AK14, complété d’un panonceau KM9 « chasse en cours ». C’est celui que vendent les armureries et les fédérations, en carton alvéolé ou en métal, sur piquet ou chevalet.
Aux entrées de chemins, de sentiers ou de parcelles, une affiche lisible suffit souvent à prévenir les promeneurs. Nous en proposons une à imprimer en A4, gratuite : l’affiche « Attention, chasse en cours » (PDF). Glissez-la dans une pochette plastique : elle complète le panneau routier, elle ne le remplace pas au bord d’une route.
Ce que le panneau impose aux promeneurs
Le panneau avertit d’un danger, il n’interdit pas le passage. Une route ou un chemin ouvert au public le reste pendant la battue : seule une autorité de police (le maire, le préfet) peut en restreindre la circulation. Le promeneur, le cycliste ou le cavalier qui le voit peut donc continuer, de préférence en restant sur le chemin, visible et audible, et en tenant son chien en laisse.
La responsabilité reste du côté des chasseurs : le panneau ne les autorise à rien de plus. Les règles de tir du SDGC (pas de tir en direction des routes, chemins et habitations, angle de sécurité de 30°, voir la règle des 30 degrés expliquée) s’appliquent quel que soit le panneau.
Ne pas en oublier au retrait
Un panneau oublié le soir est un panneau qui n’a plus de sens le lendemain, et l’arrêté demande de les retirer le jour même. Notez où chacun a été posé : dans Huchet.app, les panneaux de la journée sont placés sur la carte au moment de la pose, et la liste de ceux qui restent à retirer s’affiche à la fin de la chasse. Les autres règles de la journée sont dans notre article sur la sécurité en battue.